Admissibilité
Ce programme s'adresse aux clients, aux gestionnaires et aux contacts qui réfèrent un nouveau projet admissible au Québec à Opticable.
Programme de référence
Conditions du programme de référence
Ces règles restent courtes et concrètes. Elles expliquent l'admissibilité, la récompense et les principales exclusions.
Sous-total minimum
Le sous-total admissible du projet doit être d'au moins 5 000 $ avant taxes pour donner droit à un rabais ou à une récompense.
Rabais du client référé
Le client référé obtient 5 % de rabais sur le sous-total admissible avant taxes, jusqu'à 1 000 $ par soumission.
Récompense du référent
Le référent gagne 3 % en crédit Opticable sur le même sous-total admissible, jusqu'à 1 000 $ par projet réalisé.
Quand le crédit est émis
Le crédit est émis seulement après la réalisation et le paiement complet du projet référé.
Exclusions
Les auto-références, les abus entre entreprises liées, les demandes déjà ouvertes chez Opticable, les taxes, les services récurrents, les appels de soutien, les travaux déjà signés et les travaux déjà escomptés sont exclus.
Utilisation du crédit
Les crédits sont non monétaires et non transférables. Un maximum de 1 000 $ peut être appliqué à une même soumission ou à un même projet.
Code membre et utilisation du crédit
Le portail client affiche un code membre réservé au titulaire du compte. Pour appliquer un crédit, le titulaire doit communiquer avec Opticable. Après validation, Opticable déduit le montant approuvé du solde disponible.
Sous-total admissible
Les rabais et crédits sont calculés seulement sur le sous-total admissible avant taxes approuvé par Opticable. Les taxes, permis, frais de livraison, frais de financement, appels d'urgence, services récurrents, soutien, maintenance, garanties, travaux déjà escomptés et éléments refacturés au coût peuvent être exclus.
Code au premier contact
Le code de référence doit être fourni lors de la première demande de soumission ou du premier échange commercial. Un code ne peut pas être appliqué rétroactivement à une demande déjà connue, déjà ouverte, déjà soumissionnée, déjà signée ou déjà en cours.
Un seul code par projet
Un seul code de référence, partenaire ou crédit membre peut être appliqué à un même projet, sauf approbation écrite d'Opticable.
Définition de projet réalisé et payé
Un projet est considéré réalisé et payé seulement lorsque les travaux sont substantiellement terminés, que la facture est émise, que la facture est payée en totalité et qu'aucun solde, différend, remboursement, annulation, rétrofacturation ou retenue n'est ouvert.
Période de retenue
Opticable peut appliquer une période de retenue allant jusqu'à 30 jours après le paiement complet avant de rendre un crédit utilisable, afin de protéger le programme contre les remboursements, différends, annulations ou ajustements de projet.
Aucune valeur monétaire
Les crédits client n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne peuvent pas servir à payer les taxes.
Protection contre les abus
Opticable peut refuser, suspendre, renverser ou annuler un crédit en cas de doublon, fausse information, auto-référence, abus entre entreprises liées, conflit d'intérêts, sollicitation trompeuse, pourriel ou tentative de manipulation du programme.
Décision finale
Opticable conserve la discrétion finale pour déterminer l'admissibilité, le sous-total admissible, les exclusions, les doublons, les montants de crédit et le respect des règles du programme.
Modification du programme
Opticable peut modifier, suspendre ou terminer le programme en tout temps. Les crédits gagnés de bonne foi demeurent admissibles selon les règles applicables, mais peuvent être refusés ou renversés en cas d'erreur, non-paiement, remboursement, fraude ou abus.
Droit applicable
Le programme est régi par les lois applicables du Québec et du Canada.